Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CauserieBot (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse dashboard.causeriebot.com. CauserieBot est un outil SaaS permettant de créer, configurer et déployer des chatbots IA sur des sites web.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide ou via Google OAuth. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. Le Service est destiné à un usage professionnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de compromission, vous devez nous en informer immédiatement à contact@causeriebot.com.

3. Plans, tarifs et facturation

Le Service est disponible selon les formules suivantes :

Les formules Pro et Business bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire requise à l'inscription. Les tarifs sont exprimés en euros HT. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire (droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs non-professionnels) ou erreur de facturation imputable à CauserieBot.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• ✗Diffuser des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la violence
• ✗Tromper, harceler ou escroquer des utilisateurs finaux via vos chatbots
• ✗Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• ✗Collecter des données personnelles de vos visiteurs sans base légale ni information préalable
• ✗Tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme
• ✗Contourner les limites techniques ou les mécanismes de contrôle d'accès
• ✗Revendre, sous-licencier ou reproduire le Service sans autorisation écrite préalable
• ✗Automatiser l'accès à la plateforme par des robots ou scripts non autorisés

CauserieBot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte enfreignant ces règles, sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire du contenu que vous importez sur la plateforme (instructions, documents, données). En l'important, vous accordez à CauserieBot une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.

La plateforme CauserieBot (code, design, marque, algorithmes) est la propriété exclusive de ses auteurs et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou extraction non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité respective — rôle de sous-traitant

CauserieBot agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. En utilisant le Service pour déployer des chatbots sur votre site, vous êtes le responsable du traitement vis-à-vis de vos visiteurs. Vous êtes seul responsable :

• →Du contenu diffusé par vos chatbots et de sa conformité à la loi
• →De l'information de vos visiteurs sur la collecte de leurs données
• →De la mise en place du consentement lorsqu'il est requis
• →De la pertinence et l'exactitude du contenu importé (prompts, PDFs, pages web)
• →Des interactions entre vos chatbots et vos utilisateurs finaux

Les réponses générées par les modèles IA peuvent être inexactes. CauserieBot ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses produites. En aucun cas, la responsabilité de CauserieBot ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées au cours des 3 derniers mois.

En utilisant le Service, vous acceptez également les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles IA sous-jacents (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral). Le contenu des conversations est transmis à ces fournisseurs pour générer les réponses.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne de fournisseur tiers, force majeure). CauserieBot ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne peut être tenu responsable des pertes liées à une interruption.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte (section Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vos données restent accessibles jusqu'à cette date.

Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive, vous permettant d'en effectuer une sauvegarde si nécessaire.

CauserieBot se réserve le droit de résilier votre accès sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

9. Modifications des CGU

CauserieBot peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CauserieBot.

Pour toute question : contact@causeriebot.com