Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 mars 2026
1. Présentation du service
CauserieBot (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et déployer des chatbots IA sur des sites web. Le Service est édité et exploité par CauserieBot, accessible à l'adresse causeriebot.com.
L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide (ou via Google OAuth). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service, ou avoir l'autorisation de votre représentant légal si vous êtes mineur.
CauserieBot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
3. Plans et facturation
Le Service est disponible en plusieurs formules :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation.
Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire ou erreur de notre part.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- • Diffuser des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, pornographiques ou violents
- • Tromper, harceler ou escroquer des utilisateurs finaux via vos chatbots
- • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- • Collecter des données personnelles sans consentement explicite de vos visiteurs
- • Compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
- • Utiliser le Service à des fins de spam ou d'envoi de messages non sollicités
- • Contourner les limites techniques ou les mécanismes de contrôle du Service
5. Contenu et propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du contenu que vous importez sur la plateforme (instructions, PDFs, pages web, données de vos visiteurs). En l'important, vous accordez à CauserieBot une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.
La plateforme CauserieBot, son code, ses designs et sa marque sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale du Service. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. CauserieBot ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne peut être tenu responsable des pertes liées à une interruption de service.
7. Responsabilité
CauserieBot est un outil. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des chatbots créés, de leur contenu, et des interactions avec vos visiteurs. En particulier, vous êtes responsable du respect du RGPD vis-à-vis de vos propres utilisateurs finaux.
Les réponses générées par les modèles IA peuvent être inexactes. CauserieBot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses produites par les chatbots.
En aucun cas, la responsabilité de CauserieBot ne pourra excéder le montant des sommes versées par vous au cours des 3 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Votre compte et vos données resteront accessibles jusqu'à cette date.
CauserieBot se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CauserieBot.
Pour toute question, contactez-nous à : contact@causeriebot.com
